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Bouaké / Gestion des affaires municipales( Acte 2 ) : Quand la méconnaissance du droit fragilise la gouvernance locale-Voici les textes juridiques en vigueur qui clarifient tout !


Suite à la publication de la contribution du journaliste -ecrivain Allah Kouamé dans le média igbeke.com, intitulée « Bouaké / Gestion des affaires municipales : une crise secoue le conseil municipal », certaines voix se sont élevées pour tenter de remettre en cause ses arguments développés. Ces critiques portent essentiellement sur sa dénonciation de la direction , le samedi 31 janvier 2026, d’une session du conseil municipal par le 7ᵉ adjoint au maire, en l’absence du maire, alors même que les 1er, 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ adjoints étaient présents et disponibles.


Avant de revenir sur les fondements juridiques irréfragables qui soutiennent ma position, il importe d’examiner, avec rigueur et méthode, les faits, puis les arguments avancés par mes contradicteurs.


1) Retour sur les faits rapportés dans l’article


Les faits sont simples, clairs et établis.

Le samedi 31 janvier 2025, alors que le maire de Bouaké, Amadou Koné, est absent de la ville, les travaux de la session municipale ont été dirigés par le 7ᵉ adjoint au maire, en la personne de Fofana Melombé. Cette situation ne peut laisser indifférent. Elle interroge, choque et suscite une légitime indignation.

Comment justifier un tel choix lorsque la commune dispose, dans l’ordre protocolaire et institutionnel, d’un premier adjoint, Paul Dakuyo, par ailleurs coordinateur des adjoints, d’une deuxième adjointe, N’Guessan Affoué Jacqueline, d’un troisième adjoint, Silué Pégabila, ainsi que d’autres adjoints régulièrement investis, tous présents et disponibles, bien avant le 7ᵉ adjoint ?

Une telle pratique donne le sentiment d’une gouvernance à géométrie variable, peu soucieuse des règles qui encadrent le fonctionnement des institutions locales. Elle fragilise la crédibilité du conseil municipal, alimente des soupçons de favoritisme, de marginalisation de certains élus, et laisse transparaître une gestion personnalisée du pouvoir, pourtant contraire à l’esprit collégial et démocratique qui doit gouverner l’action municipale. Le concept de « Bouaké Nouveau », abondamment proclamé, ne saurait se limiter à des slogans. Il doit se traduire par le respect scrupuleux des textes, des hiérarchies établies et des principes démocratiques. Bouaké mérite mieux qu’une crise institutionnelle latente, entretenue par des décisions administrativement et politiquement discutables.


2) Des postulats avancés par mes contradicteurs


Pour contester mon analyse, certains avancent l’argument suivant, que je reproduis fidèlement. « Tous les adjoints au maire sont au même niveau administrativement. C’est dans l’ordre de l’élection du maire central et de ses adjoints par les conseillers municipaux que s’établit un ordre de candidature. Même sur la carte de l’UVICOCI, il est écrit simplement “Adjoint au maire”, sans mention d’un ordre (1er, 2ᵉ, 3ᵉ, etc.). Tous les adjoints sont officiers de l’état civil. Il ne faut pas confondre ordre de vote et hiérarchie ou préséance protocolaire, contrairement aux cas du Premier ministre et de ses vice-premiers ministres. »

Cet argument, bien que séduisant en apparence, repose sur une confusion manifeste entre égalité fonctionnelle de certains attributs et hiérarchie légale de suppléance et de préséance, expressément prévue par les textes.

C’est précisément cette confusion qu’il convient de dissiper à la lumière du droit positif ivoirien.


3) Des fondements juridiques irréfragables


La question de l’intérim du maire en cas d’absence temporaire est clairement tranchée par la loi. L’article 65 de la loi n°2012-1128 du 23 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales, dispose sans ambiguïté :

« En cas de suspension ou d’absence temporaire de l’autorité investie du pouvoir exécutif de la collectivité territoriale, il est provisoirement remplacé par le premier vice-président ou le premier adjoint au maire selon le type de collectivité territoriale. Dans ce cas, le remplaçant est uniquement chargé de la liquidation des affaires courantes. ». Ce texte établit donc un ordre de préséance légal et obligatoire, qui ne souffre aucune interprétation fantaisiste. L’intérim du maire ne peut être exercé que par le premier adjoint, sauf indisponibilité dûment constatée de celui-ci, auquel cas l’on passe à l’adjoint suivant dans l’ordre de nomination.

Cette interprétation est confortée par l’analyse doctrinale de Gohourou Djadji Parfait, Préfet hors grade et ancien Directeur général de la Décentralisation et du Développement local (DGDDL), dans son ouvrage de référence « Pour mieux comprendre l’institution communale ivoirienne en 100 questions ». A la question n°49, intitulée « Quel adjoint au maire faut-il désigner pour assurer l’intérim du maire en cas d’absence de celui-ci ? », il répond sans équivoque : « En vertu de l’article 65 de la loi n°2012-1128 du 23 décembre 2012, en cas d’absence temporaire du maire, celui-ci est provisoirement remplacé par le premier adjoint au maire. Ainsi, par exemple, un quatrième adjoint au maire n’est pas habilité à assumer la fonction de maire intérimaire, à moins que l’indisponibilité des trois autres adjoints venant avant lui dans l’ordre des nominations soit établie. »

Tout est dit. Le droit est clair, limpide et constant. Diriger une session du conseil municipal en l’absence du maire en méconnaissance de cet ordre légal constitue une entorse grave aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales. Il n’est donc nul besoin d’ajouter d’autres commentaires. Les textes parlent d’eux-mêmes.


Allah Kouamé, Journaliste – Écrivain

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